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243 résultats pour « Jean Marc MOLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6162ec2b6c9bddc82584764c

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [Z] [E] [Y] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Pierre

Source officielle

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c130b75782d5f06e40ef2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MOLLAND Jean Marc Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690903b074f11989f34d1c7a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Jean Marc Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909024974f11989f34d01b8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Jean Marc Le ...................................................

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f26cdc6046d475ce0ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424234

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

"aux motifs que "la Cour relève notamment : - qu'il est constant et non contesté que les matériels, appareils et produits informatiques frauduleusement soustraits par Philippe Z..., Claude A..., Jean

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Florence Y

6137263acd58014677423f10

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

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CC

civ1

60794b719ba5988459c431f1

Cassation

9 juillet 1985

9 juillet 1985

JEAN-CLAUDE Y... ; QUE LE 23 AOUT 1946 M. JEAN CLAUDE Y...

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90a

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention La Cour d'Assises de la Dordogne, par arrêt rendu le 1er mars 2007, a condamné Jean Marc X... à la peine de douze années

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CC

cr

613725cacd580146774208c9

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Jean-Marie, - PEREIRA C... X...

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CC

soc

613722f2cd580146774038b7

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Marc Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Y 95-44.538 formé par Mme Marie A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Z 95-44.539 formé par M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 27 mars 1997 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie X

613725d6cd58014677420e82

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

1997 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie X... et la société Le Monde, du chef de refus d'insérer un droit de réponse, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile de ses demandes ;

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TCOM

Chambre 22

69f29f76cdc6046d4706c264

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2024R00310 N° MINUTE : 2025R00535 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [T] [W] [U] [Adresse 1] comparant par Me FRANCOIS DUMOULIN [Adresse 2] (196) et par Me Aurélie SEGONNE-MORAND

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405202_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Le paragraphe B5 " durée d'exécution du marché ou de l'accord cadre " de l'acte d'engagement signé le 26 octobre 2022, stipule que le délai d'exécution du marché est de 17 mois à compter de la date de

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d0a9

Cassation

9 novembre 1995

9 novembre 1995

et conseillers généraux, d'autre part, l'association SEGAR, dont les deux susnommés étaient également membres et qui a reçu mission de gérer la future billetterie ; que la procédure d'attribution du marché

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CC

soc

613722eecd5801467740360a

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Jean-Claude E..., 10°/ de M. Jean-Jacques F..., 11°/ de M. C. G..., 12°/ de M. Yvan H..., 13°/ de M. Patrick I..., 14°/ de Mme Thérèse J..., 15°/ de M. Olivier K..., 16°/ de M. N. L..., 17°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fa6

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Mohand X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740965a

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Jean-Pierre D..., 5 / de M. Claude Y..., 6 / de M. Jean-Paul C..., 7 / de M. Christian E..., 8 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01114

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

E... et la société Pharmacie Saint Morand- E... Mme F... et la société Alixone, et MM. Nicolas et Jean-François G...        

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