Lucette Louise EA... épouse XCR..., demeurant ..., 204 / de Mme XDX... Marie EB... épouse EF..., demeurant ..., 205 / de M. Jean-Louis EB..., demeurant ..., 206 / de M.

UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT LE LOT N° 21 DU LOTISSEMENT LE LOGIS X..., APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL, ET CE, EN VUE D'Y EDIFIER UNE MAISON D'HABITATION, ONT ASSIGNE CORCAUD, PROPRIETAIRE DU LOT CONTIGU

Louis Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38/ M. Jean-Claude Z..., demeurant ... des Muses à Verrières-le-Buisson (Essonne), défendeurs à la cassation ; MM.

Jean-Louis demeurant ... (Essonne), 16°/- Madame MATTIOLI R... demeurant ... (Hauts de Seine), 17°/- Monsieur RAVANONA X... demeurant ... (Val de Marne), 18°/- Madame YA...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

. ; 2°) Monsieur Louis P..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; 3°) Madame O... veuve Z..., demeurant à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), domaine de Vergières ; 4°) Monsieur Louis N

XZ..., demeurant 27, rue du Bois de Verrières, 91370 Verrières-le-Buisson, 5°/ de M. André A..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Noël F..., demeurant ..., 7°/ de M.

Jean-Loup YL..., demeurant ..., 96 / de M. Jean-Yves YS..., demeurant Bovagne 1, 6, rue du Dauphiné, 01800 Meximieux, 97 / de M. Yves YM..., demeurant ..., 98 / de M.

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

Louis XC..., demeurant à La Chapelle de la Tour (Isère), 41°) Mme Georgette XD..., demeurant Saint-Jean de Soudain à La Tour du Pin (Isère), 42°) Mme Claire XE..., demeurant Sainte Blandine à La Tour

Jean-Louis X... de ses prétentions.

Jean Louis XG... et son épouse Mme XG..., née XB... Dominique, demeurant ensemble 17, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 15°/ de M. Jean-Pierre XA... et son épouse Mme X...

Jean-Louis X..., 2°/ Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                             , 3°/ Mme Bernadette A... veuve B..., domiciliée [...]                                                    

René A..., 2 / Mme Denise A..., née Le Corre, demeurant ensemble 196, avenue du Bois de Verrière, 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Louis I..., demeurant ..., 28 / Mme I..., demeurant ..., 29 / M. Bernard J..., demeurant ..., 30 / Mme J..., demeurant ..., 31 / M. Jean-Louis Q...

; certes, il apparaît que la manoeuvre opérée par Madame Anna X... ne présentait pas toutes les qualités et toutes les garanties pour ramener l'appareil et ses passagers à bon port ; ainsi, Monsieur Jean-Louis

Louis, - Y... Pierre, - Z...

(Alpes-maritimes), 2°/ de la SCP André Vouillon, Jean Camatta, Jean-Louis Vouillon, Bernard de Laval, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...