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185 résultats pour « Jean-Baptise LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794df19ba5988459c48c64

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Jean-Baptiste et Pierre X... , dit que les actes litigieux ne constituaient pas des actes de vente, contrairement à ce qu'avaient décidé les premiers juges, débouté M.

Source officielle

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CC

cr

à suivrec/Jean-Baptiste VAQUE des chefs d'ingérence et d'escroquerie

6137257ecd5801467741e400

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

partie civile en qualité de maire de la commune des ANGLES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 janvier 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Baptiste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300741

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

par Mme Ariane X..., épouse Y..., domiciliée [...], tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de François Y... décédé, contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e23

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jean André Z..., 5 / de M. Jean-Baptiste Z..., demeurant tous cinq villa del Corso, Toga, 20200 Bastia, 6 / de Mme Y... X..., née D..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a47

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Baptiste Z..., demeurant résidence Albitreccia, lot n° 18, Lupino à Bastia (Haute-Corse), 5°) de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55584

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

ET PAR JACQUES X..., ES-QUALITES, AUX DROITS DE JEAN-BAPTISTE Y...

Source officielle
CC

soc

Gaz de France de ce qu'ils se désistent de leur pourvoic/M. F

6137235dcd58014677408ce0

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jean-Baptiste N..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Luc D..., demeurant ..., 7 / de M. Toussaint E..., demeurant Lot 114 Domaine Suartello, 20167 Mezzavia, 8 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc210

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Marie-Claire Y..., née D..., décédée, 5 / Mme France A..., née D..., 6 / Mlle Marie-Josée D..., toutes deux domiciliées ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), et venant aux droits de leur père Jean-Baptiste

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Jean-Claude, demeurant la Champignerie à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), 29°) Monsieur ROY Y..., ZF..., demeurant la Lieubardière à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), 30°) Monsieur ROY

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3631

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle ROGER

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f130a

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Jacques, Jean-Baptiste F..., docteur en médecine, demeurant Domaine Saint-Pierre Commune de Sarrola Carcopino (Corse du Sud), 2°/ la société en nom collectif Clinique Chirurgicale Ajaccienne, dont le

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd58014677417917

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Jean-Baptiste X... s'est engagé à vendre à M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd5801467740968f

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Yves A..., demeurant Pins parasols, bâtiment 3, Le Mélèze (lot n° 3), 20200 Bastia, 4 / de M. Gérard A..., demeurant ... (lot n° 1), 20200 Bastia, 5 / de M. René B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2e3

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Baptiste Y..., demeurant à Aincille, Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f0a

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Roger Q..., demeurant route de la Porte du Puits à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine), 22°/ M. Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Source officielle
CC

civ3

61372300cd5801467740434d

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Roger C..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Françoise I..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2296

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Baptiste C..., 2°/ Monsieur Julien C..., 3°/ Monsieur Roger C..., demeurant

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1dfc

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Marie-Jeanne, demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), Arbonne, Maison Iguzpegi, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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