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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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25 novembre 2003
Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...
Page 1 sur 8
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21 janvier 2003
Christophe, - X... Jean-Paul, - X...
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Baptiste Y
61372622cd58014677423359
25 septembre 2001
Christophe, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants Raphaël et Timothée, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date
6137269fcd58014677427230
15 mai 2007
475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient de déclarer Eric et Philippe X... de Y..., Christophe Z..., Jean-Pierre B..., François B... et Laurent D... entièrement responsables du préjudice subi
ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B
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28 janvier 1998
Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...
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19 janvier 2005
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
Y..., a participé aux violences répétées et aux humiliations subies par Christophe Z... ; que Mme Nari Y... a avoué, lors de sa garde à vue, avoir commis des violences sur Christophe Z... avec frère X.
écembre 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Kamel Y
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17 mai 1993
admettent s'être rendus à la discothèque les Clés d'Or dans la soirée du 31 août 1990 ; que Z... reconnaît avoir réclamé dans la soirée du 31 août 1990, en usant de violences, la somme de 6 000 francs à Jean-Christophe
soc
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28 mai 1998
C... était résulté d'une chute dans une ex-cage d'escalier sur les lieux du tournage du film, dans un immeuble désaffecté et en démolition, sans aucun garde-corps et la nuit; que ne justifie pas légalement
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2 mai 2007
Jean-Antoine, - X... Paul, - X...
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16 septembre 2003
Jean-Yves, - Z...
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6 décembre 2006
condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 1 500 euros et une interdiction des droits civiques et civils pendant cinq ans et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à Jean-Christophe
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12 septembre 2006
à vue de leur fils que vers 9 heures du matin alors qu'il était mineur, que la garde à vue avait été prise à 2 heures du matin et qu'il avait sollicité un avis de sa famille ; que 4 ) la Cour relève
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11 janvier 2006
F..., Patrick G..., Carole H..., Mireille I... et Christophe J... à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis
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A..., Jean-François de B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E... et Eric F... et Serge G..., Mme à perquisitionner dans l'immeuble sis ... à Croissy sur Seine (78) susceptible d'être occupé par la
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21 novembre 2001
immédiate ; que le conducteur du train ayant percuté le jeune homme expliquait, qu'en gare d'Ecommoy, alors que lui-même circulait à 120 km/ h environ sur la seconde voie, il avait vu quelqu'un descendre
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00016
18 janvier 2011
ne peut être dispensée par la présence au côté de l'emprunteur d'une personne avertie, peu important qu'elle soit tiers ou partie ; qu'en se fondant, pour écarter l'existence d'un devoir de mise en garde
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9 mai 2007
recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) trois des photographies prises le 12 mai 2004 depuis l'avion des Douanes ; qu'après examen de ces photographies, Christophe
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300025
17 janvier 2019
Jean-Christophe G..., domicilié [...], 2°/ M. Pierre H..., domicilié [...], 3°/ M. Pierre I..., domicilié [...], 4°/ M. U...
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21 février 2007
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous