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157 résultats pour « Jean-Christophe GARRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee14

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

Source officielle

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CC

cr

613725dbcd580146774210a0

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Christophe, - X... Jean-Paul, - X...

Source officielle
CC

cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Baptiste Y

61372622cd58014677423359

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Christophe, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants Raphaël et Timothée, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427230

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient de déclarer Eric et Philippe X... de Y..., Christophe Z..., Jean-Pierre B..., François B... et Laurent D... entièrement responsables du préjudice subi

Source officielle
CC

cr

ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B

61372597cd5801467741f0db

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

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CC

cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y..., a participé aux violences répétées et aux humiliations subies par Christophe Z... ; que Mme Nari Y... a avoué, lors de sa garde à vue, avoir commis des violences sur Christophe Z... avec frère X.

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CC

cr

écembre 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Kamel Y

6137267dcd58014677425fa9

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

admettent s'être rendus à la discothèque les Clés d'Or dans la soirée du 31 août 1990 ; que Z... reconnaît avoir réclamé dans la soirée du 31 août 1990, en usant de violences, la somme de 6 000 francs à Jean-Christophe

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ad9

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

C... était résulté d'une chute dans une ex-cage d'escalier sur les lieux du tournage du film, dans un immeuble désaffecté et en démolition, sans aucun garde-corps et la nuit; que ne justifie pas légalement

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cr

613726a9cd58014677427802

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3f0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Jean-Yves, - Z...

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cr

61372694cd58014677426b7f

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 1 500 euros et une interdiction des droits civiques et civils pendant cinq ans et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à Jean-Christophe

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cr

61372693cd58014677426b34

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

à vue de leur fils que vers 9 heures du matin alors qu'il était mineur, que la garde à vue avait été prise à 2 heures du matin et qu'il avait sollicité un avis de sa famille ; que 4 ) la Cour relève

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cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

F..., Patrick G..., Carole H..., Mireille I... et Christophe J... à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis

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cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

A..., Jean-François de B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E... et Eric F... et Serge G..., Mme à perquisitionner dans l'immeuble sis ... à Croissy sur Seine (78) susceptible d'être occupé par la

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cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

immédiate ; que le conducteur du train ayant percuté le jeune homme expliquait, qu'en gare d'Ecommoy, alors que lui-même circulait à 120 km/ h environ sur la seconde voie, il avait vu quelqu'un descendre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00016

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

ne peut être dispensée par la présence au côté de l'emprunteur d'une personne avertie, peu important qu'elle soit tiers ou partie ; qu'en se fondant, pour écarter l'existence d'un devoir de mise en garde

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cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) trois des photographies prises le 12 mai 2004 depuis l'avion des Douanes ; qu'après examen de ces photographies, Christophe

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300025

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Jean-Christophe G..., domicilié [...], 2°/ M. Pierre H..., domicilié [...], 3°/ M. Pierre I..., domicilié [...], 4°/ M. U...

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cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous

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