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522 résultats pour « Jean-Louis JUNG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec65

Cassation

22 mars 1977

22 mars 1977

VIOLATION DES ARTICLES 65, 321 ET 326 DU CODE PENAL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS PORTE QU'APRES LES PLAIDOIRIES ET AVANT LA CLOTURE DES DEBATS, MAITRE JEAN-LOUIS

Source officielle

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CC

cr

613725c1cd58014677420469

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'établissement de fausse attestation, usage,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02495

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Scherrer international ayant pour activité la conception, la fabrication et le négoce de produits de luxe, de la société Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, de la société Jean-Louis

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CC

comm

613724cccd5801467741872f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Louis X... a souscrit auprès de la société GAN un contrat d'assurance-vie au profit de chacun de ses huit enfants, dont Jean-Pierre et Agnès X... ; que, par acte sous seing privé du 20 novembre 1991, la

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CC

civ3

6137249ccd58014677416e98

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Spada, qui avait réalisé un lotissement industriel sur le carreau d'une ancienne carrière, a assigné l'association syndicale libre du Lotissement de La Vallière aux fins de voir juger que la propriété

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CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Paul, Jean L..., 13°/ Mme Jeanne XG..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 33, lotissement de Beauregard, 14°/ M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00314

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis Y... et la société Blondinière aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

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cr

6079a8ca9ba5988459c4ef55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Louis, - Y... Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

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cr

ées pour concussionc/J. RICAULT

6137259ccd5801467741f322

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean-Loup, - Y... Olivier, - Y... Jean-Pierre, - Z...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00693

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... sont associés de la société World People depuis le décès de Jean-Louis X..., survenu le [...] , dont ils ont hérité ; que M. D...

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CC

cr

613726a5cd58014677427545

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

ont été produits, comparés jour après jour, n'apporte pas d'éléments précis d'imputabilité dans le sens allégué pour la nuit des faits ; que, le 16 novembre 1999, dans le courrier manuscrit remis à Louis

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cr

613725c5cd58014677420663

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, a condamné Robert X... à 2 ans

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100574

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile professionnelle Jean-Louis X... et Marie-Eve E... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301364

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

constaté que l'acte de vente du 9 juillet 1976 entre la veuve et les héritiers Y..., d'une part, et les marchands de biens X... et Z..., d'autre part, ne mentionnait aucune intention de l'auteur commun Louis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100902

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., Mme Z..., MM. Louis, Henri, Olivier et Stéphane X... et Mme Emmanuelle X...

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soc

613720c3cd580146773ee2cf

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Jean-Louis ..., 7°/- Monsieur D... Bouziane demeurant ..., 8°/- Monsieur E... Patrick demeurant ..., 9°/- Monsieur G... Antonio demeurant ..., 10°/- Monsieur I...

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civ3

6137226ecd580146773fcf32

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean-Marie F..., chez M. B..., ... (Bouches-du-Rhône), 6 / de M. Jean-Louis F..., pris en sa qualité de cohéritier de M. Jean-Marie F..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 7 / de M.

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civ1

60794bee9ba5988459c44436

Cassation

15 avril 1980

15 avril 1980

ET A JEAN-JACQUES C... ; QUE LOUIS X...

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cr

6079a7fc9ba5988459c4b7e8

Cassation

21 novembre 1983

21 novembre 1983

ET A LA SOCIETE SCC, PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT JEAN-LOUIS X..., SOUS LA PREVENTION D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER ET 16 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, A RAISON DE L'EXIGENCE D'UN

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CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Fernand, Jean U..., 119 / Mme Marie, Josepha AT..., épouse U..., 120 / M. Louis XN..., 121 / M. Roger, Louis YY..., 122 / Mme Paulette, Marie CK..., épouse YY..., 123 / M.

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