Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende

Michel X..., 2 / de Mme Bernadette Y..., épouse de M. Michel X..., demeurant ensemble, 46270 Montredon, 3 / de M. Roger X..., 4 / de Mme Odette Z..., épouse de M.

qu'il convient d'ajouter aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-François B... n'a pas été démarché par Michel A..., mais par M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour inobservation des mesures de prophylaxie de la

Jean-Michel X..., 3 / M. Olivier Y..., tous deux pris en leur qualité d'administrateur judiciaire de la société Dautin-Sureau, domiciliés ... (Hauts-de-Seine), 4 / M.

Michel, - X...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 janvier 1998, qui l'a condamné, pour vols, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, à un an d'emprisonnement

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 26 février 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour travail clandestin, abus de confiance et destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a

Jean-Michel, contre le jugement du tribunal de police de NEUILLY-SUR-SEINE, en date du 21 octobre 1997, qui, pour arrêt ou stationnement gênant sur un emplacement réservé à l'arrêt ou au stationnement

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis a constaté l'amnistie de

Michel X..., 2 / Mme Bernadette Y..., épouse de M. Michel X..., demeurant ensemble à Montredon (Lot), 3 / M. Roger X..., 4 / Mme Odette Z..., épouse de M.

PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Michel B..., demeurant ..., 3 ) M. Jean-Luc B..., demeurant ...

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 juillet 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre personne