Jean-Claude, - Y...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 15 novembre 1996, qui, pour tentative d'assassinat et délit connexe, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

les victimes près du téléphone, facilitant ainsi l'entrée des malfrats dans les lieux ; Que c'est cette qualité de renseignements qui a fait citer, dès l'origine, par Mme Veuve B..., son premier mari

Y... et son assureur à indemniser Jean-Pierre X... des conséquences dommageables de cet accident ; que Jean-Pierre X... est décédé le 9 octobre 1997 des suites d'une contamination par le virus de l'hépatite

C..., Corinne D..., épouse E..., Ingrid F..., Jean-Max G... et Jean-Phillipe H..., employés et rémunérés par l'OPHLM du Gard, étaient en fait au service exclusif de Claude Y... es-qualité de sénateur

Florence, - A...

Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions

Marie-Hélène épouse Y..., - Z... Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I...

Marc NNN..., 77°/ M. Jean-Pierre OOO..., 78°/ M. Stéphane PPP..., 79°/ M. Jean-Paul QQQ..., 80°/ M. Cyril RRR..., 81°/ M. KKK... SSS..., 82°/ M. François TTT..., 83°/ M. Jean-Jacques UUU..., 84°/ M.

Mickelange X... la somme de 4.500 € ; AUX MOTIFS QUE « la SCP Jean-Marc Y... déclare être intervenue dans l'intérêt de M.

il retenait une valeur du bien de 250.000 euros maximum, et le second du 23 mars 2010, dans lequel il fixait cette fois une marge entre 250.000 et 270.000 euros ; que Lionel X... versait également aux

Marius, Florian Y..., 3°) de Mme B..., Florina Y..., 4°) de Mme Marie, Julie, Florence Y..., 5°) de M. A..., Roger Y..., 6°) de M. Marcel, Antonin Y..., 7°) de M. Jean Y..., 8°) de M.

Y... demandait, avec son mari Henri Z..., la condamnation in solidum des prévenus à leur payer : - 720 000 francs au titre des sommes versées outre intérêts au taux contractuel de 17 % par an à compter

Jean-Pierre G..., M. Francis H..., Mme Brigitte H..., M. Jean-Michel Y..., beau-frère, M. Bernard Y..., Mme Marie-Martine G..., M. Guy I..., M. Eric J..., Mme Catherine K..., M. Marc L..., M.

J..., Yannick L..., Clément et Muriel K...assistés de Pierre-Jean A..., Jean-Michel E..., Etienne et Claudine G..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de

Marc ZZZZZZZ..., domicilié [...]                               , 225°/ à M. Pierre-Jean AAAAAAA..., domicilié [...]                                           , 226°/ à M. BBBBBBB...

Jean-Marie XR..., demeurant ... (Moselle), 57 / de M. Claude-Charles XV..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz (Moselle), 58 / de Mme Marie-Florence YZ..., demeurant ... (Moselle), 59 / de M.