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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372583cd5801467741e66b
8 novembre 1994
Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...
civ3
61372150cd580146773f2bd6
9 janvier 1991
(Alpes-Maritimes), 3°) Mme Marie R..., veuve V... T..., demeurant précedemment rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et actuellement ...
civ1
60794c629ba5988459c455a5
16 avril 1991
Y..., marchand de tableaux, a vendu à Jeanne X..., comme des oeuvres de Delacroix, le 28 juin 1956 et le 24 juin 1959, deux toiles intitulées Esquisse de chevaux et Arrivée de Marie de B... à Marseille
civ2
613720f0cd580146773efa39
30 mars 1989
Philippe, demeurant Domaine de la Lauzière à Signes (Var), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur
soc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
Jean-Claude XT..., demeurant La Mare à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), 47 / M. Fabrice XN..., demeurant ... à Saint-Sylvain-d'Anjou (Maine-et-Loire), 48 / M.
6137227dcd580146773fd9f4
10 octobre 1995
Jean-Marie XM..., 36 / de Mme Claude ZZ..., épouse XM..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 37 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300084
17 janvier 2012
Marc Decroix établis en octobre 2005 pour demander un complément d'Indemnisation fin 2005 qui lui a été accordé ; qu'elle disposait d'informations suffisantes et de fonds suffisants pour engager les travaux
613722bfcd58014677400f6c
29 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993
6137220ecd580146773f9dad
8 décembre 1993
Jean-Claude Y..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., 2 ) de M.
613720ffcd580146773f021d
19 juillet 1989
Jean-Pierre Y..., "Fermeture du Douaisis", ... (Nord), défendeur à la cassation.
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.
61372149cd580146773f288b
61372268cd580146773fcb1d
14 février 1995
Jean-Marc, demeurant ... (Nord), 32 / de M. XL...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00406
21 mars 2018
. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01012
18 juin 2015
X... de sa demande relative aux rappels de salaires, l'arrêt rendu le 29 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties
61372603cd580146774224b4
12 octobre 1999
Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Françoise X..., épouse Y..., et de
613724dacd58014677418e6b
20 décembre 2006
Jean-Pierre Bachmann, domicilié 69 rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg Octeville, 25 / à M.
61372207cd580146773f9ad1
7 avril 1994
Jean-François Choque, demeurant 25, avenue Marcel Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 22 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C300044
11 janvier 2011
en exécution des ordonnances de Monsieur le Premier Président en date des 30 mars 2009 et 31 août 2009 » et « C.
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / M.
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