ont refusé, et leur a laissé une cave à vin qu'ils avaient payée 4 000 francs à Jean-Pierre Guillaumin ; que ces déclarations sont confirmées par celles de Jean-Pierre Guillaumin, qui indique avoir travaillé

Guillet à payer les sommes de 50 000 francs à chacun des époux Duclos et 50 000 francs à Mme Veuve Duclos ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Claire Duclos; "alors, que, si les

François, - X... Jean, - Y... Simone, épouse X..., - X... Jean-Yves, - Z... Paul, - A... Jean, - A... Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E... Jean, - F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bertrand X..., demeurant ..., 2 / M.

Philippe Guillemot, 42 / de M. Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M.

François B..., ayants droit de Francis F..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° 15-28.467, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-4 du

, soit 33 000 francs en espèce, 59 650 francs en chèques, et 18 379 francs sous forme de paiements pour son compte de factures, alors qu'en vertu de son salaire théorique, soit 10 000 francs mensuels outre

: Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUILLEMETTE Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

de procédure pénale" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le jugement rendu le 17 novembre 1988 par le tribunal correctionnel de Paris (17ème chambre), condamnant Jean-François

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Jean-François, - GARCIA H..., - E... Stéphane, - HENRI F..., - POUCIN Guillemette, - I... Maurice, - RICHARD Y..., - K... Odile épouse G..., - L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marie R..., 6°/ de Mme Edwige XH..., épouse R..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M. Georges R..., 8°/ de Mme Françoise M..., épouse R..., demeurant ensemble ..., 9°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 94-41.016 au n° B 94-41.041 formés par : 1°/ M.

Claudine, née Q..., 5°) Madame LE FOULER Marie-Claire, épouse de Jean Y..., 6°) Monsieur XA... Pierre, 7°) Madame XA... Thérèse, née XE..., 8°) Monsieur X... Jean, 9°) Madame X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société DJA Cristel