AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège

Y... consistait à livrer les journaux que lui fournissait la société Publinice Services, à charge pour lui d'en restituer le prix à son employeur; que, selon les propres déclarations de Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Jean-Claude, - X...

sous les ordres desquels Jean-Marie Le X... a servi en Algérie ou ayant côtoyé celui-ci à l'époque ni les magistrats ayant connu des dossiers relatifs aux activités contestables des militaires français

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Jean-Paul Y..., M. Jean-Paul Z..., M. Marc A..., M. Jaber GG..., M. Bernard HH..., M. Patrick B..., M.

, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent, Christian Maréchal, Guy J..., Pierre J..., Jean-Louis G..., Florence Z..., dont le siège social est ... (16e), 2 / Mme Françoise B..., épouse S..., demeurant ..

l'expert F... mandaté par Jean de D... et sur les conclusions duquel le tribunal s'est fondé attribue à Jean de D... en référence au testament mais aussi par interprétation de celui-ci un total de 182

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA HLM LE NOUVEAU LOGIS, société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

en France ; que c'est, par ailleurs, ce qui résulte de l'audition de Jean-Pierre X... lorsqu'il déclare aux gendarmes qu'il s'appuyait sur le Journal officiel du 15 décembre 1990 qui indiquait qu'un animal

Jean-Pierre de XT..., demeurant ..., 7 / de M. Denis YV..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Luc Q..., demeurant ... Montauban, 9 / de M. Jean-Luc YH..., demeurant ..., 10 / de M.

Jean Jourden, défendeurs à la cassation ; La SCI Le Régina, MM. Thierry Collet et Gilles F... ès qualités, et M.

Jean Boulogne, 31 / de Mme Armelle Boulogne, 32 / de Mme Patricia Boulogne, 33 / de M.

Jean-Jacques D..., et d'autre part de la SCP Begon, X... et Herbet et de MM.

Bertrand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Y... du chef de refus d'insertion

Jean-Guy A..., domicilié [...], 3°/ à M. Luis C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y... épouse X..., demeurant..., en cassation d'un jugement