Jean-François Monereau, juge de l'expropriation ayant rendu la décision du 9 juin 1992, a irrégulièrement siégé dans la composition de la chambre qui a rendu la décision d'appel du 18 janvier 1993, objet

François X..., mandataire liquidateur, domicilié..., agissant en qualité de liquidateur ad hoc de la société anonyme ZF Masson, 3°/ la société Segard-Carboni, société d'exercice libéral par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Véronique A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean D..., demeurant tous deux au bourg à Labatut (Landes), 6°) le Bureau central francais, dont le siège est ... (9e), En présence de : 1°) la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10203 F Pourvoi n° G 23-23.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dispose de locaux sis 2 place Pierre Semard à Vienne (38200) ; que la SAS Armstrong France a fait l'objet, à compter du 4 décembre 2002, d'une procédure de droit d'enquête prévue aux articles L. 80.F

X... avaient pu bénéficier d'une plus value indue résultant des dépenses engagées par la Semader ; que par ailleurs, le fait pour Jean-Marie X... en tant que gérant de la SARL Secam de facturer à la Semader

dues, la société Estrella seguros a assigné l'association Bureau central français (le Bureau central français) et la société Amlin en paiement de la moitié de ces sommes, sur le fondement de l'article

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

François Y..., 2°/ Mme Jeanine Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Metz, au profit : 1°/ du Crédit mutuel Jeanne d'X...,

et des virements d'un montant total de 6 180 653,25 francs d'origine non identifiée ; que le terme " versement " qui apparaît sur les relevés de compte de Jean-Jacques X... correspond habituellement

(Essonne), 35°/ de Monsieur Jean ZA..., demeurant 9, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 36°/ de Monsieur Jean-Jacques P..., demeurant 15, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 37°/ de Monsieur

Christophe Gandilhon, demeurant 11, place Pierre Sémard, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, 16 / de M. Gilles Garreau, demeurant 1, rue Jean Pigeon, 94220 Charenton-le-Pont, 17 / de M.