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41 résultats pour « Jean-louis LESCUDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372298cd580146773fee41

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Jean-Louis X..., d'une part, M.

Source officielle

Page 1 sur 3

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CC

civ1

6137219acd580146773f521d

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Louis, Jean, Ernest C..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Mme Josiane, Jeanne, Louise C..., épouse A..., demeurant ci-devant à Brunoy (Essonne), ..., escalier A et actuellement

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52e1

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbd88

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Jean-Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79ca

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Jean-Louis X..., docteur en médecine, demeurant à Saint-Georges-de-Reneins (Haut-Rhin) Hameau de "Nuits", en annulation d'une décision rendue les 9 et 12 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour

Source officielle
CC

civ1

ù il gagne et fait rentrer l'argent du procèsc/SOVAC

61372275cd580146773fd3d1

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Jean-Louis C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f985f

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Louis et Jean-Louis X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF incendie accidents - IART et de la compagnie AGF Vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f8364

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Louis de D..., demeurant à la Lecholle à Saint-Pont Escurolles (Allier), 8 ) M.

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46c0

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Jean-François Z..., directeur financier, demeurant ... à Soisy-sur-Ecole (Essonne), 4°) M.

Source officielle
CC

civ1

6137219fcd580146773f54df

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Jean Daniel A...

Source officielle
CC

civ1

6137213ccd580146773f21bc

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

(Alpes-maritimes), 2°/ de la SCP André Vouillon, Jean Camatta, Jean-Louis Vouillon, Bernard de Laval, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52e0

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Jean-Louis Y..., demeurant à Pujo, Vic X...

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f80ca

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Dominique Z..., notaire associé de la SCP Louis et Dominique Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5653

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Louis de K..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section A), au profit : 1°/ de Mme Jean I..., demeurant à Paris (

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CC

civ1

61372139cd580146773f2019

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Jean Louis X..., éleveur, demeurant à la Jacotterie, Commune de Bonneval (Eure-et-Loir), 2°/ Mme Gilberte Z... épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55ca

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Bernard, Robert, Louis Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Z..., Yvonne B..., épouse Y..., demeurant ...

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CC

civ1

613721a2cd580146773f56f4

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Claude X..., entreprise générale, demeurant lotissement Le Stang Combrit (Finistère) Pont l'Abbé, 2°) de la société civile immobilière du Théâtre, dont le siège est ... de l'Isle, à Quimper (Finistère

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CC

civ1

61372145cd580146773f26ba

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Jean-Yves Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit de la Caisse Régionale de Garantie des Notaires de la cour d'appel de

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CC

civ1

é contre les consorts A... etc/Mme E

6137212ccd580146773f19a8

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Jean K..., demeurant ... (17ème), 26°) M. Jean-Hubert Q..., demeurant ... (Seine-St-Denis), 27°) Mme E..., demeurant ... (16ème), 28°) M. Robert G..., demeurant ...

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CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Jean-Louis XW..., demeurant à Sauvebiau, 12100 Millau, 38°/ M. Jean-Luc Q..., demeurant à Roudanergues, Pézenas-les-Mines, 34600 Bédarieux, 39°/ M.

Source officielle