Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JEANNOT

JeanRené, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1989, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux années d'emprisonnement, a ordonné son

Jeannot, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bréguet immobilier d'entreprise et habitat collectif (BIEHC), dont le siège social est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot

Jeantot Marine, 6 / de M.

de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Jeantot marine, 2 / M.

17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SAPS Etanchéité, société anonyme, dont le siège est Les Loges-en-Josas, 78350 Jouy-en-Josas, 2°/ de la société civile professionnelle Laureau-Jeannerot

Jeannot, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et agression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en

(Yvelines), prise en la personne de la SCP Laureau-Jeannerot administrateur de ladite société domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) de M. Antoine X..., mandataire judiciaire, demeurant ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-41.447 à U 96-41.456 et W 96-41.458 à D 96-41.465 formés par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cico, une somme de 19 149,79 euros et à la société SEE Simeoni et à la SCP Laureau Jeannerot ,en qualité d'administrateur judiciaire

Jeany X..., demeurant ..., 2 / de M.

Y..., représentant des créanciers de la société Polybéton, pour voir constater et fixer leur créance ; Attendu que les sociétés Loireumat et Laureau-Jeannerot, en sa qualité de liquidateur amiable de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2001), que la camionnette appartenant à la société Jeuffroy-Thiercelin

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la SCP Laureau-Jeannerot

profit : 1/ de la société Bréguet maisons individuelles, société anonyme dont le siège social est 10, rue Mademoiselle, 78000 Versailles, 2/ de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

l'adoption, le 29 septembre 1999, d'un plan de cession au profit de la société Sai investissement, la société vendeuse a revendiqué la machine par lettre du 19 octobre 1999 adressée à la SCP Laureau et Jeannerot

arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1 / de la société Aviac, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la SCP Laureau Jeannerot

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Antoine Z... a eu sept enfants : François, Vincent, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny