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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137256fcd5801467741db4c
11 janvier 1995
11 janvier 1995
qu'"il résulte de la procédure et des débats que, le 4 janvier 1990, l'épouse du prévenu portait à la connaissance des gendarmes qu'elle venait de le surprendre le visage contre le sexe de la jeune Jennifer
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6137258fcd5801467741ec8b
26 mars 2003
26 mars 2003
. ; "aux motifs que Jennifer Z... avait évoqué le fait que la fille de Daniel Y..., Amandine Y..., âgée de quatorze ans comme étant née le 8 mai 1986 avait aussi été abusée par son père, sachant qu'une
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00312
18 février 2015
18 février 2015
lorsque le contrat est conclu dans l'un des cas suivants: 1° Remplacement d'un salarié absent ; 2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ; 3° Emplois à caractère saisonnier
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110283
4 mai 2017
4 mai 2017
Mme Y... [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Jennifer
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01256
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Moyen produit au pourvoi n° S 14-11. 157 par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Services et santé.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03084
14 novembre 2018
14 novembre 2018
conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00067
15 janvier 2014
15 janvier 2014
compter du 16 octobre 2007 ; qu'un contrat de professionnalisation a été signé entre les parties pour la période du 27 novembre 2007 au 30 novembre 2008, pour le poste de secrétaire juridique ; que la salariée
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02090
3 décembre 2014
3 décembre 2014
commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d'un litige relatif à des factures impayées aboutissant à la saisine du tribunal de commerce ; que par lettre du 7 janvier 2010, la salariée
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6137263ecd580146774240b4
16 février 2005
16 février 2005
Jennifer, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X... des chefs d'agressions
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01235
23 juin 2010
23 juin 2010
: « service au bar, en salle, caisse, vestiaire, etc. … » ; Que différentes personnes employées en qualité de barman ou barmaid, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101332
20 novembre 2013
20 novembre 2013
question des travaux ; que dans ce document, établi sans aucun examen clinique de la personne protégée, le docteur B... affirme que, lors de ses visites à domicile, il a pu constater que le logement était sale
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00799
11 mai 2017
11 mai 2017
, contre dix arrêts rendus le 2 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile) dans les litiges les opposant à la société Stock J boutique Jennyfer
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10369
15 avril 2016
15 avril 2016
[J] n'avait pas le statut de salarié des sociétés Celio France et Stock J Boutique Jennyfer, D'AVOIR déclaré la juridiction prud'homale incompétente et renvoyé les parties devant le tribunal de commerce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300708
1 juin 2010
1 juin 2010
du bail, le délai se comptant en mois et non en jours ; qu'ainsi, le congé est régulier en la forme et a produit ses effets à la date d'échéance, le 28.02.2005, que depuis cette date Mademoiselle Jennifer
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984
12 septembre 2018
12 septembre 2018
les faits circonstanciés énoncés par les salariés ayant subi les agissements de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310450
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Y..., 2°/ à Mme Jennifer Z... épouse Y..., 3°/ à Mme Yvette A... veuve Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
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613720a9cd580146773ed146
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Y..., exerçant le commerce sous l'enseigne "JENNIFER", demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), rue de la Compagnie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1984 par la cour d'appel de Saint-Denis
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01611
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Josiane Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Jennifer A..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Denis B..., domicilié [...] , 6°/ à M. G...
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02340
25 octobre 2017
25 octobre 2017
, 6°/ au syndicat CFTC, 7°/ au syndicat CFE-CGC, ayant tous deux leur siège [...] , 8°/ à Mme Jennifer
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00902
17 mai 2017
17 mai 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jennifer
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