CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 résultats pour « Jerusalemy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cecd5801467740e65f

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne, dont le siège est ..., 4 / l'Association Prieure de France de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CC

cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced7

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

qui - comme l'ont relevé les premiers juges - n'exonère pas le caractère délictueux des agissements d'Antoine X... qui les avait détournés pour faire fonctionner l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d41c

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Pézènes-les-Mines, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 2 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur cette liste, alors, selon le moyen, qu'elle suit des cours à Jérusalem

Source officielle
CC

civ1

Annalise Y... et sa fille Marie Odile ont introduitc/Mme Z

6137240acd580146774117af

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

au consulat général de France à Bizerte ; que 2 enfants sont issus de cette union, Martine et Marie Odile ; que Amar X... a ensuite épousé Janine Z..., de nationalité française, le 29 juin 1982 à Jérusalem

Source officielle
CC

civ1

60794d249ba5988459c48234

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

janvier 1994 que le régime matrimonial des époux X... était celui de la Takana 57-10 en vigueur au Maroc, si bien qu'en fondant exclusivement sa décision sur une consultation d'un avocat et notaire de Jérusalem

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100763

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

compter de la rentrée scolaire de 2013 en Israël où elle a notamment obtenu son baccalauréat, l'académie de Grenoble constituant tout au plus l'unité administrative à laquelle le lycée français de Jérusalem

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a1

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Jérusalem contre Rome, Rome contre Jérusalem, et les vaincus qui rêvent d'infliger à d'autres ce qu'on leur a fait subir.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100533

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

branche : Vu les articles 3 du code civil et 509 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement du 11 juillet 2010, rendu par le tribunal rabbinique de Jérusalem

Source officielle
CC

civ2

M. Y... a engagé une poursuite pénale en contrefaçonc/M. X

60794d229ba5988459c481dd

Cassation

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Y... en contrefaçon en prétendant que la chanson "Liban libre" contrefaisait sa chanson "Jérusalem Stone" déposée en 1978 ; que, le 18 octobre 1989, M.

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411da1

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 septembre 2000), que la société Lombard & associés a fait procéder à la reliure de livres intitulés "Jérusalem

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409855

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

, 3 / Mme Y..., Fortunée Guez, épouse Tedery, demeurant à Jerusalem, 4 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110561

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

C..., né le [...] à Jérusalem, et de W...

Source officielle
CC

civ2

607940fa9ba5988459c3fd91

Cassation

19 janvier 1972

19 janvier 1972

AVAIT DONNE LIEU A DEUX CELEBRATIONS SUCCESSIVES, L'UNE A JERUSALEM LE 3 FEVRIER 1949 EN LA FORME RELIGIEUSE LOCALE, L'AUTRE A PARIS (12E) LE 8 SEPTEMBRE 1951 ; QUE LE MARI AYANT FORME UNE DEMANDE

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48646

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

c'est-à-dire qu'on fait le lobby, on le fait à l'intérieur, pour éduquer les gens pour une paix, pour une coexistence" ; que Mme Y... s'est insurgée enfin : "Mais un million de juifs extrémistes à Jérusalem

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff2a

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

de trois années révolues; qu'elle est interrompue à la suite du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile régulièrement déposée entre les mains du juge d'instruction; que Léon Ceran Jerusalemy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101388

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

israélienne, se sont mariés civilement à Paris sans contrat préalable le 23 juin 1983 puis se sont mariés religieusement en Israël ; que le 24 novembre 2010 l'époux a saisi le tribunal rabbinique de Jérusalem

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05163

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

[L] [C], prévenu, - L'association Union des étudiants juifs de Jérusalem ouest, - M. [F] [E], - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00131

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jacques Z..., - L'association des étudiants juifs de Jérusalem ouest, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 février 2016, qui, pour injure publique envers

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb0

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Occident, c'est assez, c'est-à-dire qu'on fait le lobby, on le fait à l'intérieur, pour éduquer les gens, pour une paix pour une coexistence" ; pour conclure ; "mais un million de juifs extrémistes à Jérusalem

Source officielle