Z... qui, ne se dérangeant pas plus que la première fois, a ordonné à D... de faire, à 5 h 30, une deuxième injection du même produit à la dame B... qui souffrait toujours autant ; qu'elle n'a examiné

Jonathan A... et sa compagne, Mme Laurine Y..., lesquels ont été entravés ; que des biens ont été dérobés, que M.

Jonathan C..., domicilié [...]                                            , 3°/ à M.

Jonathan, contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2004, qui, pour infraction au Code de la santé publique, l'a condamné à 500 euros d'amende et

Wilfried, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 31 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LA REUNION sous l'accusation

Jonathan X..., 5°/ à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 septembre 2008), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1997 par l'association Organisation de gestion des établissements catholiques (OGEC) Montalembert Notre-Dame

Jonathan, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2004, qui, pour infraction au Code de la santé publique, l'a condamné à 500 euros d'amende et

Jonathan, contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2004, qui, pour infraction au Code de la santé publique, l'a condamné à 500 euros d'amende et

Alain, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, venant aux droits de l'UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 février 2003, qui, pour homicides et blessures involontaires

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois

Jonathan, - XY...

DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HOLTEIDE INVESTISSEMENT, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, en date

Franck, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 13 avril 2005, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Franck, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LYON, en date du 08 avril 2005, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations