auprès de ce mineur en situation sensible. (...)

articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrice X... à payer aux époux Y..., ès-qualités de représentants légaux de leur fils Jonathan

Jonathan, - Y...

I..., ainsi que par Maxime N..., Jonathan O..., Julien P... et Freddy Q..., ce que confirment Myriam J..., épouse I..., Aurélie K... et David L...

, Jonathan, Philippe Z..., en cassation des arrêts rendus le 25 novembre 1991 et le 24 mars 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

2005, qui, infirmant l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant le tribunal pour enfants, a requalifié les faits retenus contre Jonathane Z...

Véronique, épouse X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 novembre 2002, qui, après condamnation du premier du chef de

attaqué a déclaré Fabrice X... coupable d'atteintes sexuelles avec contrainte, violence, menace ou surprise sur la personne de Stevens Y... avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un mineur

Jonathan B..., passager de ce dernier véhicule et alors mineur, a été grièvement blessé ; qu'ayant indemnisé les préjudices subis par les victimes, la société Generali IARD a fait assigner M.

Jamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 février 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation

PRINCE ASSOCIATION EDUCATIVE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de RENNES, en date du 1er avril 2004, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Frédéric X..., Jonathan

formé par : - L'ASSOCIATION DU FOYER BEYRIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Jonathan

Jonathan Y..., passager de ce dernier véhicule et alors mineur comme étant né en 1983, a été grièvement blessé ; que la consolidation des blessures de l'intéressé a été fixé au 15 février 1999 ; qu'après

Jonathan, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 novembre 1999, qui, pour violences aggravées, a condamné Jonathan X... à 10 mois d'emprisonnement avec

, et pilotée par Jonathan Y..., âgé de 17 ans, et celle appartenant Jonathan Y..., assuré auprès de la société Yamaha assurances (l'assureur), et pilotée par Alexis X..., les deux adolescents ayant échangé

le 10 juillet 2003, Mme X..., assise sur les marches du perron de son habitation, a été percutée et blessée par le véhicule automobile dont elle était propriétaire, mis en mouvement par son frère, Jonathan

professionnelle, qui a été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse) ; qu'agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs

Patrick de Y..., a été condamné par une cour d'assises, qui l'a en outre condamné à indemniser divers ayants droit de la victime, dont ses trois enfants mineurs ; que M.