, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RICHARDIER Aimé, contre l'arrêt de la cour d'appel de

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me GUINARD

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA

trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me GUINARD

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me GUINARD

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me GUINARD

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me GUINARD

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me GUINARD

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de Me GUINARD

GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société anonyme LOUIS LEGER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

, les observations de Me GUINARD et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

des débats, par la considération que l'audition sollicitée dudit témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le conseil de Guénard

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me GUINARD

10 % de la valeur contractuelle d'origine, s'ajoutant au montant principal du contrat versé sur le compte séquestre de l'ONU, réglée directement ou par des intermédiaires sur des comptes ouverts en Jordanie

Jordao Manuel CG..., demeurant ... (17ème), 133°/ de M. Jacques AN..., demeurant ... (Val-d'Oise), 134°/ de M. Hocène AO..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 135°/ de M.