CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Joseph COHEN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f6cd58014677421df8

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

des importations en France, la différence étant de 52 753 487 francs pour la société Pacher, et de 2 416 649 francs pour la société Mac Textiles ; que le président de la société Jandy Textiles est Joseph

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fb8

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

JOSEPH, TOUS DEUX AU SERVICE DE LA MENUISERIE EN BATIMENT COHEN DIRIGEE PAR C...

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef0c

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Laurent, - COLLEN C..., - Y... Renate, - Z... Pierre, - A... Joseph, - B... Jean-Marie, - D... Marie-Claire, - E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

Pierre-Joseph, - C...

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joseph Filaux, 35137 Bédée, 21 / de M.

Source officielle