CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

62 résultats pour « Joseph Mathieu Sainte »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Mathieu A... E...

Source officielle
CC

civ1

613723d1cd5801467740e8f0

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Paul, Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile - section A), au profit de la société Mathieu-Nicolas, société civile

Source officielle
CC

civ1

61372303cd580146774045bd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Pierre, Mathieu C..., demeurant ..., 7°/ Mme F... veuve A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de tutrice de son fils Pierre, Mathieu, Joseph A... né le 27 juillet 1981, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f501c

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Joseph B..., 2°) Mme Anne-Mathilde de Z..., épouse B..., demeurant ensemble quartier Grande Saline, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f0284

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph Mathieu X... ; 2°) Monsieur Jean, Auguste X... ; demeurant tous deux à Saint-Etienne

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f504c

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Mathieu I..., demeurant à Miomo (Corse), villa Valérie, 6°/ M. Louis E..., demeurant à Bastia Lupino (Haute-Corse), route d'Agliani, 7°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a81

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741d9f8

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

par paiement d'avances et de redevances injustifiées à la SARL Lalu Saint-Joseph, et l'a en conséquence condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 300 000

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefa9

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant "Le Puyloubet", quartier Saint-Mathieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100746

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Joseph X... et les différents actes de décès et de notoriété dressés à la suite du décès de Joseph, Henri, Romain et Eustache X... attestent de leur filiation, de leur qualité d'ayant-droits et de co-indivisaires

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

(Martinique) qui a inscrit sur la liste électorale de cette commune Mmes Martine XL..., Josette J..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720f7cd580146773efe19

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur MARIE Y..., Jean, Joseph ; 2°) Madame A...

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741039a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Jean-Germain Ledée, demeurant Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy, 4 / de Mme Marie-Anita Ledée, épouse Berry, demeurant Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy, 5 / de Mme Anne Mathilde Brin, veuve

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2c8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Joseph S... Carlo, 22 / de Mme S...

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Robert, André FH..., 172°/ Mme XBU..., Germaine, Paulette FX..., épouse FH..., demeurant ensemble à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 173°/ Mme SE..., RV..., Thérèse, Joséphine, Constance de Reynal

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f61a8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

D..., demeurant ... à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs : d d Natacha

Source officielle
CC

civ1

6137216ecd580146773f3afc

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Béthy, Joseph B..., demeurant 3 Jeanne 6550, Solre-en-Sambre à Maubeuge (Belgique), 12°/ Mme Norette B..., demeurant ..., escalier 9, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 13°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eea

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Josette YN..., épouse AM... AH..., demeurant 97320 Saint-Laurent du Maroni (Guyane française), ès qualités d'héritière de Mme Odette BR..., 5 / de M.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →