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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137212bcd580146773f18d4
10 janvier 1990
Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
6137216ccd580146773f3a4a
9 octobre 1991
Joseph Y..., demeurant ... (Dordogne), 2°) Mme Marie Annick Y..., née Z..., demeurant ...
cr
613725afcd5801467741fc62
13 février 1997
renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle, 22 verres à champagne, 27 verres à vin, 9 vases
613720c7cd580146773ee52f
1 février 1989
Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
613721c0cd580146773f6e28
9 décembre 1992
Joseph V..., demeurant 21, Hameau de Laouilhé de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 23°/ de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100490
4 mai 2012
contact auditif ni visuel, est décédé le 28 novembre 2003 ; que ses parents et deux de ses frères et soeurs (les consorts X...) ont assigné en responsabilité le praticien et le groupe hospitalier Saint-Joseph
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p