TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 37 AFFAIRE : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QSS Copie à : Me Joseph VAYSSETTES Copie exécutoire

VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [R] [S], demeurant

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Joseph Y..., demeurant ... (Dordogne), 2°) Mme Marie Annick Y..., née Z..., demeurant ...

La requête a été transmise à la commune de Saint-Joseph qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

EXPRO, JCP DE [Localité 13] N° RG 19/05805 APPELANT : Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02501 - N° Portalis

-JL IMMOBILIER - JFLM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Joseph VAYSSETTES, de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président

N°2022/267 Rôle N° RG 19/08402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKIL EARL [B] [I] C/ EARL FRAUNIE PLANTS Copie exécutoire délivrée le : à :

renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle, 22 verres à champagne, 27 verres à vin, 9 vases

Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ 11 N° RG 19/15383 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7AE [C] [L] C/ SA CMA CGM Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02385 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUYI

GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER

SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES - SIM - venant aux droits de la SAS ACCORINVEST prise en son établissement HOTEL MERCURE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 13/07/23 à :

VAYSSETTES, Avocat associé de la SELARL AUREA AVOCATS, Avocat au Barreau de Montpellier, avocat plaidant M.

Joseph Y... procède de la faute inexcusable de son employeur, la Manufacture MICHELIN ; - fixé au maximum la rente de Monsieur Joseph Y... du 13 juin 2003 au 2 décembre 2003 ; - fixé au maximum la

VAREST TERRASSEMENTS S.A.S. HD CONSTRUCTION S.A.

Joseph V..., demeurant 21, Hameau de Laouilhé de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 23°/ de M.