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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c3cd580146774205a7
18 octobre 1994
Journaud, pour avoir écrit : "criblée de dettes, Joëlle P. aura vidé en six mois son compte à la Barclay's Bank.
comm
61372289cd580146773fe2f5
6 juin 1995
Richard X..., société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Michel Jouhannaud
soc
6079b2229ba5988459c55fa3
11 mai 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENT JOUDINAUD A PAYER A L'ASSOCIATION MUTUELLE AGRICOLE POUR L'HYGIENE ET LA MEDECINE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300611
23 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 10-27.738, D 11-10.098 et C 11-10.120; Donne acte à la société Jourdanas Guerithault Le Merdy
ECLI:FR:CCASS:2012:C300610
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 10-30. 545, n° Y 10-16. 874 et n° R 10-18. 270 ; Donne acte à la société Jourdanas Guerithault
ECLI:FR:CCASS:2014:C300569
6 mai 2014
X... s'engageait vis-à-vis de la société Joudinaud Span dans un premier temps puis Diana naturals dans un second temps à mettre en valeur les terres et à épandre les effluents ; que ce dernier élément
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110637
27 septembre 2023
Adresse 2], 5°/ à la société Yves Raybaudo - Cyril Courant - Jean-Christophe Letrosne - Véronique Sciblo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Philippe Jourdeneaud
613720dccd580146773ef00d
25 avril 1989
Y... n'a pas invoqué devant la cour d'appel le moyen énoncé dans le premier grief ; qu'il s'est borné à soutenir qu'il avait commis l'imprudence d'accorder sa confiance au cabinet Jourdannaud, lequel avait
6079d3729ba5988459c595df
23 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 MAI 1979) D'AVOIR DECLARE SANS FONDEMENT L'APPEL EN NULLITE D'UNE SENTENCE ARBITRALE DU 6 JUIN 1978 AYANT CONDAMNE JOURNAUD
ECLI:FR:CCASS:2014:C100827
2 juillet 2014
valant saisie immobilière et la mainlevée de la saisie immobilière ; AUX MOTIFS QUE sur l'absence de pouvoir du représentant à l'acte de prêt, que la procuration reçue le 27 octobre 2005 par Maître Jourdeneaud
6137246acd58014677415533
1 février 2005
X... ont acquis de la société Stelaur, depuis placée en liquidation judiciaire, une maison d'habitation selon acte du 10 avril 1998 établi par la société civile professionnelle de notaires Dubost-Jourdeneaud-Rouvier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201823
4 décembre 2014
Y... et à la SCP Dubost-Jourdeneaud-Rouvier, la somme globale de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
ECLI:FR:CCASS:2010:C300052
12 janvier 2010
administratives nécessaires ; Attendu qu'il résulte d'un courrier en date du 27 juin 2005 adressé à Maître Y..., notaire chargé par les parties de recevoir l'acte en participation avec l'office notarial DUBOST-JOURDENEAUD-ROUVIER
ECLI:FR:CCASS:2013:C101385
27 novembre 2013
janvier 2006 et 6 janvier 2006 par Maître Brines, de l'annexion aux actes de vente en état futur d'achèvement signés le même jour, du brevet original des procurations reçues le 18 mai 2005 par Maître Jourdeneaud
ECLI:FR:CCASS:2010:C100336
25 mars 2010
Alors, en deuxième lieu qu'il ne résulte d'aucun motif de l'arrêt rendu le 20 mai 2003 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige opposant Mme Z..., épouse Y..., à la SCP PAUGET-DUBOST-JOURDENEAUD