Security, entre les 5 juin et 12 juillet 2019, en qualité d'agent de production, - Araymond France, entre les 29 juillet et 30 août 2019, en qualité de manutentionnaire. 5.

les parties le 2 novembre 1998 à effet rétroactif du 1er juin 1998 pour une durée de deux ans ; que la société HAP a déclaré son état de cessation des paiements au mois de septembre 1999 et a été placée

(Somme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1992 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société à responsabilité limitée Ham ambulances, dont le siège social

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Hans X...

Un mouvement de grève a débuté au sein de la société HAE le 5 juin 2019 et un accord de médiation, ainsi qu'un accord de méthode, ont été conclus les 28 juin et 18 juillet suivants.

, ses salariés infirmiers à domicile de leurs frais de déplacement, selon un tarif kilométrique calculé à partir de leur domicile personnel ; que, suivant deux notes de service des 26 mai 1988 et 27 juin

N° F 15-85.786 FS-D N° 2026 ALM 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

[Z] a été engagé le 2 octobre 2005 par la société Haller, en qualité de chargé d'affaires. Le 31 octobre 2013, le fonds de commerce de la société Haller a été cédé à la société René Graf. 2.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juillet 1991), que M.

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière et à la confiscation

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Hôpital américain de Paris, dont le siège est [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 2 juin

François Z..., demeurant à Benouville (Calvados), ..., en cassation du même arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), entre eux, LA COUR, composée selon l'article L. 131

[...] , contre deux arrêts n° RG : 13/00158 rendus le 21 septembre 2017 et le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hans

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Irène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet

formé par eux contre deux arrêts n° RG 13/00158 rendus les 21 septembre 2017 et 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans l'affaire les opposant à : - 1°/ la société Hans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [K]-[H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de l'association HAD

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 juin 1993), que M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bopp Dintzner Wagner et compagnie, dont le siège est ...

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Bopp-Dintzner-Wagner et Cie, dont le siège est ...