2010, deux déclarations de maladie professionnelle mentionnant une double périarthrite scapulo-humérale droite et gauche ; qu'après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 1] a

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société la Renaissance sanitaire, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 22 juin

, elles ont été vainement mises en demeure ; que, ces mises en demeure étant demeurées infructueuses, le conseil d'administration de Scapnor a décidé, le 21 juillet 1992, l'exclusion des trois sociétés

(JC 89), a confisqué « les oeuvres objets des scellés susmentionnés dont le caractère contrefaisant a été reconnu et les (a confiées) à l'Agrasc » (cf. arrêt du 1er juillet 2015, pp.16, 18,19) ; qu'en

apos;[Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

qui exploitaient chacune un centre de distribution sous l'enseigne Leclerc, ont, dans le cadre de l'organisation du mouvement Leclerc, adhéré à la société coopérative d'approvisionnement Paris-Est (Scapest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scapest, société anonyme, dont le siège

Le 5 juin 2018, le procureur général a fait connaître au condamné son intention de faire procéder à la destruction des scellés confisqués. Le 11 juillet 2018, M.

Q..., qui avait interjeté appel, a cédé son fonds de commerce à la société Scamille. 4.

A raison des évolutions stratégiques de la société SCAMED, nous nous sommes efforcés à l'occasion d'un déjeuner organisé le 21 juillet 2010, soit immédiatement après la prise de décision officielle

social est à Pouzauges (Vendée), Zone Industrielle de Montijaut, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de La Société SCABEV

de cette résine de cannabis en vrac et de la fiche de scellé provisoire.

de cette résine de cannabis en vrac et de la fiche de scellé provisoire.

X... m'a indiqué qu'un tel projet ne pouvait intéresser SCALEO CHIP en raison du choix de la plate-forme Siginatel.

CGT de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

Michel Z..., demeurant ..., 4 / de la société SCAGEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingttrois juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

A..., huissier de justice, pour que la levée des scellés pût s'opérer ; que M.