BGC de chiffrer sa demande et, de l'autre, que les pièces transmises le 26 juillet 2013 à la société Aurel BGC n'avaient pas d'incidence sur le prix de cession des actions et ne pouvaient

A..., de Mme Julia A..., de M. Gilles A... et de M. Aurélie A..., a déclaré M. B... entièrement responsable des préjudices par eux subis et a condamné in solidum M.

durée de un mois ; "aux motifs adoptés que Joël Y... a décrit une manoeuvre délibérée de changement de direction de la part de Lionel X..., formellement identifié par la victime ; que le témoin, Aurélie

et août 2000 sur la personne d'Aurélie Z..., par personne ayant autorité, d'autre part, d'agression sexuelle commise dans le courant de l'été 2000 sur la personne d'Amandine X..., mineure de quinze ans

Philippe, - LA MUTUELLE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 15 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie contre Philippe F

N° F 15-85.786 FS-D N° 2026 ALM 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

un nouveau contrat de vente de véhicules automobiles et de pièces de rechange "Alfa-Roméo" a été conclu le 2 janvier 1992 entre la société Fiat Auto France, distributeur de la marque, et la société Aube

[T] a été engagé en qualité de manoeuvre le 15 mai 2010 par la société Aurel. 2. Il a été licencié pour faute grave le 18 octobre 2011. 3.

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

K..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'UDAF de l'Aube, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Daniel, - Z...Aurèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de L'Aube

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Les Courriers de l'Aube

de la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de l'établissement public de [5], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'union des associations familliales (UDAF) de l'Aube

émanant de la société Mon Logis, celles-ci étaient adressées, sans d'ailleurs aucune mention de confidentialité, tantôt à la dame X... personnellement, tantôt aux "responsables d'agences Darcis sur Aube

Julien X..., et les cinq enfants de celui-ci, M. C... X... , Mme Stéphanie X... épouse E... Y..., M. B... X..., Mme Aurélie X... épouse E... Y... et M. K... X..., ont assigné les ayants droit de H...

légale ; " en ce que la cour d'appel, qui a déclaré X... coupable d'abandon de famille, a statué par arrêt contradictoire à signifier ; " aux motifs que X... régulièrement cité à personne le 22 juillet

[O] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société SCI des Pressoirs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 21-19.401 contre l'arrêt rendu le 2 juillet