X... a été engagé par la société JP Morgan Chase Bank NA, le 1er août 2007 en qualité de contrôleur de risque ; que mis à disposition de la société JP Morgan Mansart Investments à compter du 1er janvier

De fortes précipitations, survenues les 2 et 3 juillet 2013, ont provoqué une inondation du terrain de M.

de vols qualifiés ; "au motif que des charges sérieuses ont été réunies à l'encontre d'X..., qui résultent notamment des reconnaissances effectuées par les témoins, de sa présence à Nancy le 17 juillet

X..., à porter sur un état des créances de la société Apprêts Mascara, l'arrêt rendu le 28 juillet 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2003 DU CODE CIVIL ET 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOBANOR

[X], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du GFA Mascard Château Haut Laborde, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant

AUX MOTIFS PROPRES QUE « dans la lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'elle a adressée le 18 juillet 2011 à Monsieur [M] [D], la société Mansart Immobilier l'informe, sans

Masclet et appartenant à M. Gouttefangeas, qui s'engageait dans un parc de stationnement sur la droite ; que, M. Y... ayant été mortellement blessé, ses ayants droit ont assigné M. Masclet, M.

à Palikao (Algérie), française, sans profession, domiciliée à Saint-Clément la Rivière (Hérault), ..., agissant personnellement, 2°) Mme Y..., Podeba épouse Tourvieille née le 30 décembre 1955 à Mascara

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 JUILLET 1971), Y..., NEGOCIANT EN GROS A HENIN LIETARD, AVAIT ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE

envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 31 juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société DEGRAVE et MARCANT, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mansart immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mansart immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'une

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Anne-Marie Z..., veuve X..., née le 3 juillet 1944 à Mascara (Algérie), de nationalité

du 17 juillet 2007, quant à la découverte par M.

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 22 DECEMBRE 1975) D'AVOIR DEBOUTE VEUVE ECKERT DE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE ANONYME MANHART

, AUX MOTIFS QUE « Sur l'action en responsabilité de Mme X... à l'encontre de la société FONCIA MANSART.