Gérard C..., pouvait avoir détourné la somme de 2 millions de US$ ; que M.

du maire pour un montant total de 220 000 euros annuels, soit plus de 1,3 million d'euros pour le mandat en cours, montant excessif au regard de la situation financière de la commune. 3.

2 millions de francs ; Attendu que l'acte notarié de crédit-bail a été reçu par Me A... les 22 juillet et 9 décembre 1992 ; que, cependant, les engagements contractuels n'ont pas été tenus ; que, le

X... a accepté d'abandonner de façon définitive et irrévocable à titre de dommages-intérêts, pour non-exécution de ses engagements, la somme de 5 millions de francs versée à valoir, dans l'hypothèse où

Philippe, Christian Y..., demeurant ..., 5°/ Mme Nathalie Y... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section

1991" ; "qu' "Euro 2C a consenti plusieurs avances à Séduire, la première en février 1992 d'un million de francs puis deux autres les 26 juillet et le 15 octobre 1995 d'un montant respectif de 300

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2002), que, dans son numéro du mois de juillet

Le 30 juillet 2015, M. [C] a été démis de son mandat social de président de la société Nerim Group au profit de M.

yens japonais, dont il était convenu qu'elle devrait être remboursée dans la devise utilisée ; qu'un avenant du 25 juillet 1996 a porté le montant de ce crédit à la somme de cinquante huit millions de

de francs dont 5 millions de francs effectivement versés par Jean Y... à la société Amada Europe SA (qui en était la propriétaire légitime) d'un brevet concernant une presse plieuse hydraulique, faits

nouveau sous contrôle judiciaire assorti de l'obligation de fournir un cautionnement ; qu'en l'espèce, Steve X... placé sous contrôle judiciaire avec obligation de fournir un cautionnement de huit millions

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juillet 2006, qui, pour abus de biens sociaux et recel de banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Le contrat du joueur avec le club ayant été renouvelé, les sociétés Isa et Mia ont perçu une commission d'un million d'euros du joueur et une autre d'un million d'euros du club, et ont versé la somme de

de dollars et à 30 % de la partie du règlement supérieure à 6 millions de dollars ; que le 9 juillet 1983 la société Zadco a offert de régler la somme de 3,8 millions de dollars pour les neuf réclamations

donnée antérieurement par le ministre de l'Intérieur à Europe 92 n'ayant pas été renouvelée, le fonctionnement de l'établissement a été bloqué et le personnel licencié au 1er juin 1995 ; que le 15 juillet

Soit quelques 23 millions.

a déclaré Edouard E... coupable d'escroquerie et, en répression, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis avec mise à l'épreuve pour une durée de deux ans, à une amende de 5 millions