L'expert [2] (expert sécheresse) exclut l'hypothèse de l'interaction d'un immeuble sur l'autre (…).

La société MMA IARD, assureur de la Semlore, est intervenue volontairement à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

U..., au préjudice de la SEMPAP et de la ville de Paris, en intégrant aux factures à en-tête de la société Designed Living une marge indue, de l'ordre de 25 à 30 % et ce, au préjudice de la SEMPAP et,

-19.705 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'économie mixte d'équipement du Pays d'[Localité 4] (Semepa

Guy X..., 2°/ Mme Corinne Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :

, de la chaleur et des rafales de vent" (cf. arrêt page 7, 9), et que les services départementaux de Météo France avaient enregistré le 8 juillet 2000 un vent d'une vitesse variant entre 43 et 50 km/h

3 / du Bureau d'étude pour l'urbanisme et l'équipement (BETURE), 4 / et de la société Thion et compagnie, 5 / la Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB

chambre civile, rendu le 7 juillet 1988, constitue un cas de force majeure exonératoire de la responsabilité décennale" ; qu'ainsi, en énonçant qu'"il n'est plus contesté en cause d'appel qu'une telle

H... a déclaré les deux sinistres à la société Allianz, qui a pris en charge les dommages liés aux inondations mais a, en revanche, refusé d'indemniser le sinistre lié à la sécheresse en opposant qu'au

Grignon Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un épisode de sécheresse exceptionnelle sur la commune de Lacroix-Falgarde

L'expert a déposé son rapport le 13 juillet 2016.

et la réhydratation des sols entre juillet et septembre 2003. 3.

°/ la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ la société Soltechnic, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 21-22.429 contre l'arrêt rendu le 12 juillet

Claude X..., 2°/ Mme Pierrette Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant à la société

arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sur la commune de situation de l'immeuble, pour des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Bennes Sempere, les conclusions de M.

la cour d'appel a violé le principe susvisé ; 2 / que, subsidiairement, en retenant que la baisse très importante du chiffre d'affaires du magasin de la société Pacific Pêche au cours des mois de juillet

Sempère, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.