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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372594cd5801467741ef0f
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
civ3
61372104cd580146773f04a5
6 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme KIEFFER, dont le siège est ..., Barr (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu
61372104cd580146773f04a6
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme KIEFFER, dont le siège est ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100898
14 octobre 2010
Maître Y...- Z... s'est ensuite constitué pour défendre les intérêts des demandeurs ; que le tribunal de grande instance de Saverne a statué dans l'affaire par un jugement du 7 novembre 2003 et appel a
soc
61372342cd58014677407741
13 janvier 1999
Kiene, 26760 Beaumont les Valence, 3 / M. Michel L..., demeurant quariter Paul H..., 26120 Montmeyran, 4 / M. René L..., demeurant ..., 5 / M.