AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire d'analyses de biologie médicale Kamoun, dont le siège est ...,

la REPUBLIQUE près le tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, contre l'arrêt de cette juridiction, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Furozali KAMOULA

; "aux motifs que la SARL Chaletty, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 janvier 1996, dont le siège est sis 26, rue du Sentier, a été constituée entre Chalom Cohen et Yahir Kamous

Kamoula B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur KADDOURI X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes

Raymond Kamoun, président de la conférence médicale de la Polyclinique Vauban, représentant tous les médecins de la Polyclinique Vauban et souscripteur de l'augmentation de capital du 30 juin 1995, domicilié

Mohamed Mostafa Z..., demeurant 1 bis, Hay Mohammadi Aïn Kaddousse, Fès (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit :

EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Jean-Marie X... expose qu'à compter du 30 octobre 1996 et jusqu'à la fin du mois de décembre 1998, il a été assisté par Maître Lucien Dentel qui avait remplacé son premier conseil, Me Karoubi