AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACHOUI, Karim
18/07/2024
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KARIM ACHOUI CONSEILS
03/07/2019
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ACHOUI, Karim
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 10/01993
06/07/2015
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ACHOUI, Karim
08/01/2013
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ACHOUI, Karim
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 10/001993 ; date de cessation des paiements : 25/11/2008 ; mandataire liquidateur : Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
07/09/2010
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Karim X..., M. Y...
Source officielle