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11 résultats pour « Karima Abdalli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Karim, - Y... Lahcen, - Z... A..., prévenus, - B... Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude A

6079a81f9ba5988459c4bd59

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Fatma, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Karima, Amara, Karim et Abdelmajid, - Y... Rabha, - Z... Ben Abdallah, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f669

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Abdel karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 17 octobre 1995, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02189

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

les sommes de 35.004,43 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires et de 3.500,44 euros au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Abdallah X...

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424433

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

commis des vols avec violences à l'encontre de Jean-François Y... et Catherine Z..., d'avoir séquestré arbitrairement Jean-François Y... et d'avoir commis des viols sur la personne de Chantal A..., Karim

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00914

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Abdel Karim X... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f3

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Abdel Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420238

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

l épouse avait engagé une procédure de divorce en 1995 ; que des mesures urgentes avaient été prises et que la partie civile avait été autorisée à résider séparément avec l enfant mineur du couple, Karim

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CC

cr

613725f4cd58014677421d4d

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

pénal, ensemble les articles 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Abdelatif X... coupable de violences volontaires sur la personne de Karine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Karim SSSSS..., domicilié [...]                                   , 162°/ à M. Nacer Said TTTTT..., domicilié [...]                                          , 163°/ à Mme UUUUU...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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