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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CABINET B
67eedbc3b848dd6814c60895
3 avril 2025
DEMANDEURS CONJOINTS : Monsieur [K] [B] [E] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour curatrice Mme [U] [R] représenté par Me Karima
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509654_20250715
15 juillet 2025
B A, ressortissant malien représenté par Me Karima Abdalli, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement des dispositions
6ème chambre
DTA_2101111_20230509
9 mai 2023
Gibelin, rapporteur, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - les observations de Me Abdalli, représentant M.
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeaa
8 août 2011
Abdalha X...
cr
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
Karim, - Y... Lahcen, - Z... A..., prévenus, - B... Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...
édure suiviec/Claude A
6079a81f9ba5988459c4bd59
31 mai 1990
Fatma, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Karima, Amara, Karim et Abdelmajid, - Y... Rabha, - Z... Ben Abdallah, - Z...
613725a2cd5801467741f669
3 septembre 1996
Abdel karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 17 octobre 1995, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur
6253cb8abd3db21cbdd8dbad
31 mars 2011
née le 12 Décembre 1958 à OULEB ABDALLAH TAOUGRITE (ALGERIE) Demeurant ...
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02189
16 décembre 2008
les sommes de 35.004,43 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires et de 3.500,44 euros au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Abdallah X...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.
61372645cd58014677424433
26 octobre 2004
commis des vols avec violences à l'encontre de Jean-François Y... et Catherine Z..., d'avoir séquestré arbitrairement Jean-François Y... et d'avoir commis des viols sur la personne de Chantal A..., Karim
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00914
7 mai 2018
Abdel Karim X... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des
613726a4cd580146774274f3
10 janvier 2007
Abdel Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69efb802cdc6046d47c21788
9 avril 2026
: DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI
69efb820cdc6046d47c219bf
DEMANDEUR Monsieur [O] [T] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI
69efb824cdc6046d47c21a17
DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI
69efb828cdc6046d47c21a7d
DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI
613725bccd58014677420238
20 octobre 1999
l épouse avait engagé une procédure de divorce en 1995 ; que des mesures urgentes avaient été prises et que la partie civile avait été autorisée à résider séparément avec l enfant mineur du couple, Karim
Pôle 1 - Chambre 13
69e07308cdc6046d4769476c
14 avril 2026
[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate
613725f4cd58014677421d4d
10 décembre 2002
pénal, ensemble les articles 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Abdelatif X... coupable de violences volontaires sur la personne de Karine
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