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6 résultats pour « Karine ALTMANN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262acd58014677423741

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

et est venu chercher, chez lui, de l'argent en paiement de la drogue qu'il lui avait fournie et ce juste après les arrestations de A... et de Karim Y... ; qu'il n'est pas indifférent de constater qu'en

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CC

cr

613725e1cd580146774213a5

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

a constitution, le capital de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti, pour moitié entre Karin X..., avocate, demeurant à Treves (Allemagne) et Dominique E..., employée privée, demeurant à Gutweiler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00873

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

, Airlines Belgium et TUIfly. com lesquelles ont indiqué les 8, 9 et 10 octobre qu'elles n'en disposaient pas ; Considérant que le 2 octobre, elle a interrogé les sociétés Jetairfly, Hapagfly. com, Thomson

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

II au Luxembourg (pièce 4-1) ; que le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti entre la "Barta Investment Holding SA " (1249) et Joseph M..., avocat demeurant à Trèves (Allemagne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

France (TRF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 41], 2°/ la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH (TRLP), société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1081] (Allemagne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

David LL..., domiciliés [...], 58°/ Mme Karine LL..., domiciliée [...], 59°/ Mme Rebecca LL..., 60°/ M.

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