, 5-1° de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'ordonnance du décret susvisés" ; Sur le moyen de cassation proposé pour Khadija

l'arrestation de son mari, elle avait gagné une somme de 93 758 euros au Casino d'Enghien ; l'attestation de l'établissement de jeu délivrée à la suite de ce gain l'ayant été au nom de sa soeur Khadija

Khadija, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mars 2002, qui a prononcé sur leurs requêtes en restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

par Mme Khadija Y....

Mohamed X... et Mme Khadija X....

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes formées par Madame Khadija X....

Z... contestait toute responsabilité dans le décès de son épouse Khadija A... retrouvée morte le [...]            , mort consécutive à de multiples coups assénés à la victime, de nombreux éléments rendaient

ARTICLES L. 122-4-4, L. 420-22, L. 436-1 ET R. 436-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE KHABABA

d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande tendant à l'allocation de la majoration de pension de retraite prévue par l'article L. 814-2 ancien du Code de la sécurité sociale ; AUX MOTIFS QUE « Madame Khadija

par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 9 février 1993, qui, dans l'information suivie contre Khadija

Khadija, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1991, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamnée à la peine de 2

Khadija, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de complicité d'escroqueries,

par la société GSF Atlantis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de Mme Khadija

Ahmed X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section A), au profit de Mme Khadija Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Abdessatar X..., 2 / Mme Khadija Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... appartement 15-BL 14, 75019 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e

Nourredine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Khadja Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

X... étant depuis 1986 dans les liens d'un mariage coutumier non-dissous avec Mme Khadija X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 mars 2004) d'avoir déclaré l'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Khadija Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par

Hassan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C), au profit de Mme Khadija Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur