L'article 54 du code de la famille algérien dispose : « L'épouse peut se séparer de son conjoint, sans l'accord de ce dernier, moyennant le versement d'une somme à titre de « khol'â ».

qu'il ne contestait pas la matérialité de son intervention et était parfaitement conscient du caractère fictif de l'opération à laquelle il avait accepté de collaborer ; qu'il avait déclaré que Trong Khoa

Un jugement rendu le 4 décembre 2019 par le tribunal de Tigzirt (Algérie), saisi le 18 juin 2019 par Mme [G], a prononcé leur divorce par Khol'â.

, 5-1° de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'ordonnance du décret susvisés" ; Sur le moyen de cassation proposé pour Khadija

l'arrestation de son mari, elle avait gagné une somme de 93 758 euros au Casino d'Enghien ; l'attestation de l'établissement de jeu délivrée à la suite de ce gain l'ayant été au nom de sa soeur Khadija

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHAREF-KHODJA A BENEFICIE D'UNE PENSION D'INVALIDITE DU GROUPE 2 POUR ETAT DEPRESSIF POST-TRAUMATIQUE A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 1965 ; QU'IL A ETE PLACE EN PREMIERE CATEGORIE

Ali, - 2 ) KHODAI-GOMEYNI Soleyman, dit SOLI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 novembre 1992 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés respectivement

Khadija, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mars 2002, qui a prononcé sur leurs requêtes en restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

par Mme Khadija Y....

Mohamed X... et Mme Khadija X....

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes formées par Madame Khadija X....

Nourredine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Khadja Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

Fouche à Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit des Etablissements SPORTING, représentés par Mme KHODRAS

Mohamed Y..., demeurant ... la Forêt, 7 / de Mlle Amina Y..., demeurant ... la Forêt, 8 / de Mme Khadja Y..., épouse Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve D... née Odile C... épouse KHOUDJA, demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 novembre 2001, Mme Khadra

Z... contestait toute responsabilité dans le décès de son épouse Khadija A... retrouvée morte le [...]            , mort consécutive à de multiples coups assénés à la victime, de nombreux éléments rendaient

d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de majoration de pension de Madame X... sur la base de l'article L 814-2 du code de la sécurité sociale ; AUX MOTIFS QUE « madame Khadra