; qu'en effet, la première divulgation des modèles litigieux avait été réalisée au début de l'année 1998 par la société AMG sous son nom, aussitôt après leur façonnage par la société indoue Kanan Knitwear

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Knittel

PROMODIF, société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1986, par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit de la société FLOREAL KNITWEAR

Gilles A..., domicilié [...]                                      , 3°/ à la société Jacques Geismar, Benoit Knittel et Nathalie Geismar-Wiss, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                     

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1987), que des marchandises expédiées d'Angleterre par la société Albert Martin Knitwear

d'escroquerie ; qu'il ne pouvait davantage être tenu pour complice d'escroquerie de Leblon dont la culpabilité de ce délit n'était pas établie ; "alors, d'une part, qu'il n'est pas contesté tant par Knobel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Texaco limited, dont le siège social est 1, Knith

incorrecte des faits, l'erreur ne saurait être considérée comme commise par ces autorités « elles-mêmes » (CJUE, arrêts du 18 octobre 2007, Agrover, C-173/06, point 31 ; du 11 décembre 2011, Afasia Knits