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5 résultats pour « Koerfer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200760

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

le pourvoi n° E 22-13.455 contre l'ordonnance n° RG : 20/06436 rendue le 8 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société SCP Boulan Koerfer

Source officielle
CC

comm

6137233bcd580146774071e0

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

confirmatif attaqué (Versailles, 19 septembre 1996 ), que l'hebdomadaire l'Express a publié dans son numéro 2105 du 7 novembre 1991 un article critique vis-à-vis des produits anti-rides portant la marque Korff

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91126

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 22-13.455 Demandeur : Mme [L] Défendeur : la société Boulan Koerfer Perrault et associés Requête n° : 502/22 Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60972

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-14.696 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Boulan Koerfer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310204

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Seqens solidarités, société anonyme d'habitation à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Boulan Koerfer

Source officielle