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274 résultats pour « Koerfer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200760

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

le pourvoi n° E 22-13.455 contre l'ordonnance n° RG : 20/06436 rendue le 8 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société SCP Boulan Koerfer

Source officielle

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CC

comm

6137233bcd580146774071e0

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

confirmatif attaqué (Versailles, 19 septembre 1996 ), que l'hebdomadaire l'Express a publié dans son numéro 2105 du 7 novembre 1991 un article critique vis-à-vis des produits anti-rides portant la marque Korff

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3bcdc6046d4787739c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

668398188da90185712ea64f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DES BERGERES (SOCIÉTÉ SIB) [Adresse 1] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 -

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

686c0b5bdd7001754d61a3e4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0378 Monsieur [B] [D] Représentant : Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a8b053208318995cd7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, Avocat associé de la SCP BKP & Associés, sis [Adresse 1]. , représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91126

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 22-13.455 Demandeur : Mme [L] Défendeur : la société Boulan Koerfer Perrault et associés Requête n° : 502/22 Ordonnance

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64071

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de son représentant légal, domicilié en cette qualité auditsiège, représentée par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 DEFENDEURS : [W] [S] représenté par Maître Pascal KOERFER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873ee

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

BOULAN KOERFER PERRAULT a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6198f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02892 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKA DEMANDEURS : 1/ [J], [P] [V] 2/ [K], [T], [S] [G] épouse [V] 3/ [M], [Y], [B] [V] représentés par Maître Pascal KOERFER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c174fbcdc6046d47ab645a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS AUTO.21 , [Adresse 1] 28630 NOGENT-LE-PHAYE, RCS CHARTRES 805 920 022, DEMANDEUR - représentée par Maître Pascal KOERFER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979ac3ecdc6046d47f1aa77

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 24210881 - Représentant : Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Non comparantes, non représentées Demanderesses au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb2d3eff6dd50355194ee2

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : 31 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a15ebfacdc6046d4705e934

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [R] [Q], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695dc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60972

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-14.696 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Boulan Koerfer

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca847251e2b24256400

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

social est situé [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d11

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rendue le 17 Mars 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2025M00229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69cf4ad7cdc6046d47f0b5b1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SEROP INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 APPELANTE ET S.A.

Source officielle