Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en décembre 1983 la société Paul Mausner a conclu avec la société Bernard Krief-Sélection,

Kriegf, rapporteur qui en a rendu compte à la cour, qui en a délibéré dans la composition suivante : Mme Foulon, président, MM.

Steinitz, conseillers (arrêt, p. 2, 1 et 2), et que l'affaire a été jugée par la chambre de l'instruction composée de Mme Krieger-Bour, président, Mme Mazarin et M.

F... à la fondation Ardouvin le 1er janvier 2004 ne pouvait être qualifié de bail à ferme, dès lors que la fondation Ardouvin, qui est une maison d'enfants à caractère social, n'avait aucune compétence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Vignobles Jean Ardouin, dont le siège est ..., en cassation d'un

en trois catégories, A, B ou C, seules les ardoises de catégorie A ne présentant pas de risque de coulure, le devis de la société Asturienne ne mentionnait pas que la commande portait sur des ardoises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Vignobles Jean Ardouin, dont le siège est ..., en cassation d'un

ne présentaient pas les qualités requises pour des ardoises de classe A du fait de la présence de nombreux cristaux de pyrites, n'établissait pas en soi la non-conformité des ardoises à la commande, la

de pyrite de fer comme cause de l'oxydation des ardoises ; qu'invoquant une livraison d'ardoises de catégorie inférieure à la catégorie commandée, exclusive de pyrite de fer, la société Entreprise Pees

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnodin, dont le siège est ...

la période allant du 20 juillet 200 au 29 avril 2002, ce fournisseur ne lui ayant vendu que des ardoises de la marque SYENIT, - les ardoises ayant servi à la couverture de la maison X... ont été livrées

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard Krief

André Ardoin, II - Sur le pourvoi n° A 96-30.077 formé par M.

[C] ; qu'en novembre 2007, ils ont effectué une déclaration de sinistre auprès de leur assureur en exposant qu'à la suite de vents violents, une partie de la couverture en ardoises de l'immeuble de M.

ardoises est fortement carbonatée ; - que la carbonatation, à l'origine de la déformation des ardoises, est susceptible de générer un retrait différentiel, le matériel (fibrociment) présentant en outre

SYENIT litigieuses par la société ARDOSA est corroborée par le marquage « SNT A 11207 14 » découvert sur une ardoise par l'expert C... qui lui permet d'affirmer qu'il s'agit d'ardoises SYENIT ; que par

de l'extension édifiée par les époux B... les privait de leur droit d'exhaussement ; que les juges du fond ont constaté que « l'emprise sur la mitoyenneté est constituée par le chéneau et le bris en ardoise

par la société Z... sont des ardoises SYENIT achetées à la société ARDOSA. * Sur la fourniture des ardoises litigieuses par la société MAXEM à la société ARDOSA: Selon facture VE 020017 du 4 février 2002