Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en décembre 1983 la société Paul Mausner a conclu avec la société Bernard Krief-Sélection,

Kriegf, rapporteur qui en a rendu compte à la cour, qui en a délibéré dans la composition suivante : Mme Foulon, président, MM.

Steinitz, conseillers (arrêt, p. 2, 1 et 2), et que l'affaire a été jugée par la chambre de l'instruction composée de Mme Krieger-Bour, président, Mme Mazarin et M.

X... a invoqué l'application de la loi marocaine (Dahir du 22 novembre 1957 portant code de statut personnel) conformément à l'article 9, alinéa 2, de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 ; que

S'agissant des deux marques figuratives « damier » enregistrées à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), leur validité est contestée par la défense sur le fondement de deux décisions

formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a déclaré irrecevable sa demande, analysée par elle comme une demande d'inscription en qualité d'interprète en langue dari

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POMMEREAU Micheline, épouse DABO

[R] fait valoir que sa langue natale est le dari/persan et qu'en France il n'y a aucune université ou centre de formation qui l'enseigne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etude DAB, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues persan / farsi, pachto et dari. 2.

[J] fait valoir que les langues pachtou et dari sont ses langues maternelles, qu'il est retourné les étudier en Afghanistan en 2019 pour renforcer ses acquis, et qu'il est intervenu plusieurs fois en tant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 23 avril 2002) d'avoir décidé que son licenciement, prononcé le 5 octobre 1999 par la société Parke Davis, aux droits de laquelle est la société Pfizer, était

J..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat en langue dari, a sollicité l'extension de son inscription à la rubrique traduction dans la

Mme [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « interprétariat en dari » (H-01.02.33). 2.

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « traduction en langue Dari » (H-02.04.07) et « traduction en langue Pachto » (H-02.04.16

déduction de la taxe figurant sur la facture initiale, de rembourser le montant de cette déduction à concurrence de la taxe figurant sur les avoirs; qu'en l'espèce, il est constant que la société DATI

La société DAB 83 a assigné la société A2T en résiliation des contrats ainsi qu'en paiement de factures impayées et de sommes correspondant à l'amortissement du mobilier et du store.

[X] en sa qualité de liquidateur des sociétés Lilnat et Dagi et la société Asteren en la personne de M.