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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110373
13 juillet 2016
Kuchukian aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à l'ordre des avocats au barreau de Marseille la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation