L'assureur ayant dénié sa garantie au motif que l'accident provenait de l'intervention d'une pelleteuse dont il n'était pas l'assureur, M. [T] l'a assigné devant un tribunal de grande instance. 4.

beaufrère de l'accusée" a été entendu sans prestation de serment en raison de son lien de parenté avec ladite accusée ; qu'il résulte des pièces de la procédure que Robert Y... est le mari de Marguerite Leroi

Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

avoir un effet défavorable sur la situation, l'activité ou le fonctionnement de la société ; qu'ayant appris l'existence d'un projet d'implantation, à proximité, d'un commerce de Q... à l'enseigne « Leroy

C..., domicilié [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Mutuelle Leroy Somer, dont le siège est [...] , défendeurs à

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Leroy Merlin [Localité 3], après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.

Nouvelle de construction bâtiment , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Daubigney, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Leroux

Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M. Bernard Faivre, - Mme Geneviève Lefebvre, - Mme Véronique Fontaine, - Mme Anne-Marie Renaerd, - M.

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

SPIE Batignolles), Sfaire, Duchêne, SGTN, GTMH, GEC Alstom, Sogat, Periszcz, Leroy, Somer, Serelex, SAE Sadelmi, Abay TS ; que parmi les dix-huit entreprises énumérées ci-dessus six d'entre elles n'ont

police le 23 novembre 2011 lors d'un incendie, alors que l'affirmation de l'enquêteur ne reposait sur aucune preuve et n'avait pour objet que de le déstabiliser ; que le déroulement des auditions ne permet

Henri Leroy et du dossier qui y est joint que cette requête figure en original dans une procédure n° 191/82 suivie contre X... devenu Louis Y... du chef d'escroquerie (D 32), la requête figurant à la cote