SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REFUSER D'ANNULER LE CONTRAT D'ASSURANCE CONCLU AVEC LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA) PAR LHERMITE POUR FAUSSE

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-22.931 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Gauvain, Demidoff & Lhermitte

[H] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [M] [Y] & Lhermitte, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Pascal Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / Mme Nicole Lhuillier-Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie-Hélène Brechet, épouse

Pascal, Francis Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / de Mme Nicole Lhuillier, épouse Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / de Mme Marie-Hélène

Pascal Lhermite, demeurant 23, allée des Dryades, 36330 Le Poinçonnet, 26 / Mme Nicole Lhuillier, épouse Maïn, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie Hélène Bréchet

Michel Lhermitte, Roland Molinaro, et Gérard Verger Observations et commentaires Un autre regard sur l'empoisonnement par le cyanure de sodium d'Emilie Y... " ; Ce texte s'attache, sur cent-vingt-sept

Marie-Christine, épouse LHERMITTE, - LA SOCIETETE ALGO TONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 20 juin 1996, qui, pour vente de denrée alimentaire

U... dans le délai de quatre mois à compter de sa déclaration d'appel, soit avant le 4 février 2018 ; qu'or, il est acquis que les documents notifiés par le conseil de la SARL ACBS à Me Lhermitte, avocat

La douleur ressentie par Johan accompagnée de la sensation clinique de courant électrique jusque dans les membres inférieurs est médicalement très évocatrice du "signe de Lhermitte", correspondant à la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2002), que la société Lhéritier

La vente a été réitérée par un acte authentique dressé le 5 novembre 2010, par les SCP notariales Lheritier Ciron et Jourdier Rerolle (les notaires). 3.

CONTRE LA LIVERPOOL AND LONDON GLOBE INSURANCE COMPANY EN PAIEMENT DU CAPITAL ET DES INTERETS DE LA MOITIE DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE GLOBALE DUE PAR CETTE COMPAGNIE A SES AGENTS GENERAUX LHERMINE ET

CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société MMA IARD, société anonyme (SA), 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 3°/ la société Sophie de Cian-Lhermie

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ORDONNE QUE L'INDEMNITE COMPENSATRICE RECLAMEE A LA COMPAGNIE LIVERPOOL PAR LHERMINE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF DEFERE (LIMOGES, 23 JANVIER 1978) QUE LHERBET, QUI AVAIT ACCEPTE UNE LETTRE DE CHANGE TIREE

Alphonse X..., demeurant Lhermet à Saint-Berain (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 10 JANVIER 1973, LHERM, CHEF D'EQUIPE A LA SOCIETE INTRABOIS, OCCUPE A PLACER DES PLAQUES D'AMIANTE-CIMENT SUR LA CHARPENTE D'UNE BERGERIE EN CONSTRUCTION A FAIT