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3 résultats pour « LHERMITTE Me BOURGES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100526

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 juin 2019), par acte du 19 avril 2010, [N] [P] a promis de vendre à M.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd901

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Thierry X..., demeurant au Bourg de Saint-Caprais de Lherm (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Paul Griffon et de Mme Augustine Griffon, née Veyrenc, demeurant ensemble 7, rue Léon Jouhaux à Bourg-lès-Valence (Drôme), propriétaire du lot n 20 en vertu d'un acte notarié du 14 juin 1975, 10 ) de

Source officielle