LA MORBIHANNAISE DES FERMETURES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

ASIROM ASIGURAREA ROMANEASCA - VIENNA INSURANCE GR OUP SAS FM LOGISTIC CORPORATE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me LHERMITTE

Portalis DBVL-V-B7E-RF2L SA SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [R] [H] épouse [B] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

DBVL-V-B7E-RF2H SA SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [O] [Z] épouse [L] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

DBVL-V-B7E-RF2J SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [X] [R] épouse [Z] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

° Portalis DBVL-V-B7E-RF2N SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [I] [W] Réfirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

[P] [Q] C/ Mme [F] [C] TOP IMMO SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 juin 2019), par acte du 19 avril 2010, [N] [P] a promis de vendre à M.

LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24035550 [E] [R] [B] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

ATLANTIC TOITURE sise [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Liliane

[J] [F] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES [J] [F] pris en sa qualité de curateur de M.

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 10323751 INTIMEE IMMOBILIERE ALT SAS Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [Q] [F] [H] épouse [E] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE

[B] [C] C/ Association CAUE DU MORBIHAN ASSOCIATIO Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES BOURGES VEILLARD LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

ABEILLE IARD & SANTE es-qualités d'assureur de la société NEZOU CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle [U] [A] née le 20 Avril 1977 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT