CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « LIBERAS Me BERGER-GENTIL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234acd58014677407d8b

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

43.710 formé par Mme Françoise Y..., demeurant chez M. et Mme B..., cité les Griffons, bâtiment J, 84700 Sorgues, II - Sur le pourvoi n° R 97-43.711 formé par Mme Meryem X..., demeurant 6, cité Gentilly

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5cf

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

Jacques, - ARPIZOU, - la SARL BELET ISOLATION, - la SARL BERTOLANI, - la SARL BERGER-SABATTEL, - la SARL BERNARD ET FILS, - la SARL MORETTI CONSTRUCTION, - la SA Z... Z...

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Luc L... et Paul M... ont indiqué qu'elle leur avait fait part d'un projet d'achat d'une bergerie dans laquelle elle vivrait avec M. X... et ses trois enfants.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

le juge d'instruction, évoquant les jeux auxquels Franck X... la faisait participer, notamment des séances de chatouilles pratiquées sur un matelas préalablement installé dans la chambre à dominante beige

Source officielle