19408 [Q] [H] [A] [M] épouse [H] C/ [B] [V] [O] [V] [U] [V] épouse [G] [Y] [V] [S] [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS

Toujours je suis gentil, j’ai grandi à [Localité 4]. Même ma voix et ma tête sont changées. J’en ai vraiment assez. Vive la France et vive l’Afrique j’en ai assez.

Madame [S] [W] épouse [D] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey BABIN de la SELARL BERGER-GENTIL - BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [F] [W] demeurant

43.710 formé par Mme Françoise Y..., demeurant chez M. et Mme B..., cité les Griffons, bâtiment J, 84700 Sorgues, II - Sur le pourvoi n° R 97-43.711 formé par Mme Meryem X..., demeurant 6, cité Gentilly

BERGER 16/01/2018 33561/17 Andrew David ANNEAR 15/05/2018 41906/17 Liviu Florin POPA 15/05/2018 48623/16 Francisco MORAIS ESTEVES DE BARROS 03/07/2018   Le Comité des Ministres, en vertu de l’article

GENTIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03173.

] [T] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL

DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

[N] née le [Date naissance 1] 1952 à[Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Blandine BERGER

DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Turquie (n o 42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel c.   Turquie ( n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003). EN DROIT I.

la décision contestée est entachée d'un défaut d'examen sérieux et préalable de sa situation ainsi que d'une insuffisance de motivation en droit comme en fait car il est marié avec une ressortissante belge

Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 octobre 2003, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

Turquie (n o 42739/98, §§ 20-21, 7   novembre 2002) et Gençel c. Turquie (n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003).

Turquie (n o   42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel c.   Turquie (n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003). EN DROIT I.

Turquie (n o   42739/98, §§   20-21, 7   novembre 2002) et Gençel c. Turquie (n o 53431/99, §§ 11-12, 23   octobre 2003). EN DROIT I.

Turquie (n o 42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel c. Turquie (n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003). 15.

France (n o 35471/06 )   DUREE EXCESSIVE D’UNE DETENTION PROVISOIRE SUITE AU BRAQUAGE D’UN FOURGON BLINDÉ     Violation de l’article 5   § 3 (droit à la liberté et à la sûreté) de la

Berro-Lefèvre, juges et de M. V. Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 novembre 2006, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Il est assez gentil avec nous mais cela ne nous arrange pas du tout' Il fréquente toujours la même fille, elle est assez gentille mais ne convient pas du tout chez nous et c'est à cause d'elle qu'il a