Transports Rochais-Bonnet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Laëtitia

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laetitia

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Laetitia

Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laetitia, Jonathan et Lauriane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laetitia

et celui des recettes sur la base non de la liste des marchandises mais de leur valeur.

celui qui l'avait agressé sur présentation d'une photographie ; qu'il a déclaré que : - le 3 février 2014, entre 8 h 20 et 8 h 50, il venait de poser son cartable à côté du terrain de football et marchait

(Espagne), 6°/ à la société Jerzy Gornicki Laetitia Phu, dont le siège est [...] (Pologne), 7°/ à M. S...